Eurodom fait le tour des dossiers européens

G.G.Mardi 02 février 2016

 

Gérard Bally, délégué général d'Eurodom, a fait le point, la semaine dernière, avec ses interlocuteurs de l'AMPI et Eurodom Martinique, sur les dossiers outre-mer en cours au Bruxelles. 

 

Gérard Bally, délégué général d'Eurodom, a fait le point, la semaine dernière, avec ses interlocuteurs de l'AMPI et Eurodom Martinique, sur les dossiers outre-mer en cours au Bruxelles. La lecture de l'article 349 du traité de l'union européenne par la cour de justice européenne retient l'attention.

 

Installé à Bruxelles auprès de la commission européenne depuis 1989, Gérard Bally n'ignore rien des intentions de la commission de ce qui concerne l'Outre-mer. Que ce soit les dossiers, sa connaissance des arcanes de l'Union européenne lui permet d'être la vigie de la Martinique à Bruxelles, surtout des acteurs économiques. C'est dans ce rôle qui a fait le point la semaine dernière avec les dirigeants de l'AMPI et surtout les adhérents d'Eurodom Martinique. Que ce soit l'octroi de mer, le RGEC, La pêche, ou le rôle du parlement sur la procédure de décision, tous les dossiers sensibles ont été évoqués. Mais c'est surtout l'arrêt de la Cour de justice européenne sur une interprétation de l'article 349 du Traite de fonctionnement de l'Union européenne qui interpelle. « C'est un litige sur l'interprétation du droit à dérogation que le Parlement et la Commission ont porté au-devant de la cour, contestant au Conseil européen la lecture du droit à dérogation. La décision de la Cour confirme que le Conseil est habilité à fixer le cadre de la dérogation, ce qui a pour conséquence que le Parlement et la Commission ne peuvent avoir une lecture différente du 349 de celle que le Conseil a donné. C'est une bonne chose pour nous. » expliquait-il.

 

« LA COMMISSION EST À L'ÉCOUTE » 

 

Cela laisse supposer que les dossiers liés aux interprétations du 349 du Traité de la Commission européenne pourraient être dorénavant plus en adéquation aux attentes des régions ultrapériphériques. Ce qui n'est pas encore le cas sur l'ensemble des dossiers, même si quelques avancées sont significatives d'autre part. « Nous avons obtenu sur le dossier pêche une exception à la réduction du volume pêche pour l'outre-mer. Ce qui n'a été pas simple mais la Commission a compris les spécificités de note pêche. L'aide européenne est aussi de 12,5 millions d'euros ce qui est une belle satisfaction compte tenu de la bataille que nous avons menée. » 

Une satisfaction qui ne cache pas les difficultés à se faire entendre sur d'autres dossiers, notamment sur le RGEC. C'est le régime général d'exemption par catégorie qui est venu compliquer l'adoption par le parlement français la loi sur l'octroi de mer reste d'actualité. « Le gouvernement se mobilise et la Commission est à l'écoute. L'essentiel est que l'octroi de mer soit interprété avec la juste appréciation qui doit être la sienne. » affirme-t-il.

Gérard Bally a aussi l'accent sur le POSEI (programme opérationnel spécifique à l'éloignement et l'insularité) dont la négociation s'annonce plutôt délicate. « L'interprétation de la direction de la concurrence sur les aides d'État, c'est tout le sujet. » Un euphémisme qui décrit le quotidien d'Eurodom et de son délégué général à Bruxelles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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