Nos bureaux:
251 Avenue Louise       
1050 Bruxelles               
Belgique                          
 
 
25 rue du Général Foy
75008 Paris
France
 
Coordonnées:
+32 (0) 2 282 18 00
 

Camille Wehrli

S’agissant du rhum, nous sommes actuellement mobilisés sur 3 grands dossiers :

  • La demande d’augmentation du contingent,

  • Le rapport à mi-parcours du régime fiscal,

  • La question des rhums non-conformes.

 

Demande d’augmentation du contingent

 

Depuis 1923, le rhum des DOM bénéficie d’une fiscalité préférentielle dans la limite d’un contingent annuel. Les modalités de cet avantage fiscal relèvent d’une décision du Conseil sur proposition de la Commission.

 

Depuis toujours, la Commission a fait évoluer le niveau de ce contingent au regard de la progression du marché. Ainsi, le plafond est successivement passé de 90 000 (en 2002) à 108 000 (en 2007) puis 120 000 HAP (depuis 2011).

 

Compte tenu du marché en progression des spiritueux, les producteurs de rhums ont anticipé, dès septembre 2015, le dépassement de ce contingent de 120 000 HAP d’ici la fin de l’année 2015. Le CIRT-DOM, accompagné d’Eurodom, a donc engagé des démarches auprès des autorités françaises pour qu’elles demandent à la Commission un relèvement de 20% du niveau actuel du contingent.

 

Une note rédigée par les autorités françaises, en lien avec le CIRT-DOM et Eurodom, a été transmise aux services de la DG TAXUD le 16 novembre 2015. La Commission (DG TAXUD) y a répondu dans le mois de manière ferme faisant valoir que l’augmentation éventuelle du contingent serait analysée dans le cadre du rapport à mi-parcours prévu en 2017.

 

Or, il s’agit de deux sujets distincts (le rapport à mi-parcours visant à analyser les fondements de l’aide). Eurodom a à ce titre rencontré le conseiller du Commissaire de la DG TAXUD pour lui expliquer les justifications de cette demande d’augmentation du contingent (continuer à suivre la progression du marché) et anticiper au mieux les attentes des services de la DG TAXUD.

 

Les autorités françaises ont donc, toujours en lien avec le CIRT-DOM et EURODOM, répondu en ce sens aux services de la DG TAXUD, fin avril.

 

Eurodom a sollicité un rendez-vous avec le cabinet de la DG TAXUD pour accompagner cette réponse. Nous n’avons à ce jour pas de réponse.

 

Ce dossier va par ailleurs très certainement prendre une dimension inter-RUP puisque nous réfléchissons actuellement avec les autorités de Madère (présentes dans cette salle) à l’opportunité de mettre en place un tel dispositif pour les producteurs de rhum de Madère sur le continent portugais.

 

Rapport mi-parcours

 

Le rapport doit être remis d’ici fin juillet 2017. Le CIRT-DOM et Eurodom travaillent actuellement avec l’administration à la finalisation du cahier des charges en vue de la sélection d’un cabinet indépendant.

Parmi les points que cette étude devra démontrer, la Commission s’interroge sur le fait que la grande distribution bénéficie d’un effet d’aubaine du fait de cette fiscalité réduite.

Les socioprofessionnels ont donc initié une étude sur cette question. Il ressort qu’il n’y a pas d’effets d’aubaine sur les rhums traditionnels du fait de la fiscalité réduite. Autrement dit, il n’y a aucune relation entre le niveau de fiscalité du produit et le niveau de marge pratiqué par la grande distribution. Cette étude pourra constituer un des éléments du rapport à mi-parcours.

 

Rhums non-conformes

 

Le constat a été fait que certains rhums entraient sur le marché communautaire sans respecter la définition du rhum telle que prévue dans un règlement européen. Ce règlement fixe une série de règles à respecter comme l’interdiction d’aromatisation.

 

Ce sujet devient de plus en plus inquiétant du fait de la multiplication d’accords commerciaux conclus. Le risque d’avoir de plus en plus de produits non conformes est donc élevé.

 

A partir des analyses qui ont été effectuées, il a été constaté que 2 bouteilles sur 3 d’origine tiers sont non conformes. La DGCCRF a à ce titre demandé la remise en conformité d’un rhum philippin dont la teneur en vanilline était très élevée (laissant supposer une aromatisation) et de glycérol. La dénomination de vente ne sera plus « rhum » mais « boisson spiritueuse ».

 

La DGCCRF, dans son bulletin d’information du mois de juin, fera de ce fait un rappel de la législation à respecter concernant la définition du rhum (étiquetage, les mentions de vieillissement, l’édulcoration, l’aromatisation…).

 

Ce sujet est donc bien en tête de la DGCCRF, que nous rencontrons avec le CIRT-DOM en vue du prochain comité boissons spiritueuses de la Commission (DG AGRI) que nous tenons régulièrement informée de ces questions.