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Jonathan Véru

 

Le symbole graphique permettant d’identifier et faire connaitre les produits agricoles de qualité provenant des régions ultrapériphériques, plus communément appelé logo RUP, a été introduit en 2006. Le logo RUP est réservé aux opérateurs qui élaborent des produits composés d’une part minimum de 51% de matières premières issues des RUP.

 

Le programme de promotion des produits agricoles de l’Union européenne, au sein duquel le logo RUP est éligible, met à disposition des fonds européens pour cofinancer des projets multi-annuels ayant pour but de trouver des nouveaux marchés et promouvoir les produits agricoles européens au sein de l’UE, mais aussi des marchés des pays tiers. Ce programme s’est vu profondément remanié pour cette nouvelle période de programmation qui s’étendra jusqu’en 2023. Nous avons connu plusieurs difficultés en rapport avec le logo RUP lors de cette révision, révision qui ne tenait pas en compte des spécificités des RUP et rendait nos organisations alors inéligibles.

 

Ainsi, Eurodom est intervenu durant toute l’année 2015 afin de faire modifier le contenu de cette règlementation. Par un travail de longue haleine, nous avons pu obtenir, dans le cadre de la proposition législative, l’ajout d’un considérant obligeant la Commission à tenir compte de ces spécificités dans le cadre de son programme de travail annuel qui établit les priorités financées ainsi que les critères d’éligibilité. Dans le cadre de l’acte délégué, nous avons également obtenu l’ajout d’un critère permettant d’élargir les seuils de représentativité et de rendre de nouveau éligibles les organisations des RUP. Enfin, dans le cadre de l’acte d’exécution, nous avons obtenu que la mention de l’origine régionale soit de nouveau autorisée pour les campagnes sur le logo RUP.

 

Pour rappel, il existe deux types de programmes. Les programmes simples, d’une part, doivent être soutenus par une ou plusieurs organisations d’un seul Etat membre. D’autre part, les programmes multiples doivent être soutenus par au moins deux organisations issues d’au moins deux Etats membres quel que soit le marché ciblé.

 

Une des nouveautés notables de cette révision est le taux de cofinancement, c’est à dire la part prise en charge par l’Union européenne, qui s’élève désormais à 70 % pour les programmes simples sur le marché intérieur, 80 % pour les programmes simples dans les pays tiers, et 80 % pour les programmes multiples quel que soit les marchés ciblés. Les organisations proposantes n’assument donc désormais plus que 20 à 30 % des dépenses du programme contre 50 % dans l’ancienne programmation. Le budget annuel conféré à la politique de promotion va également augmenter annuellement pour s’élever à près de 200 millions d’euros en 2019.

 

Pour faire le comparatif, le programme de travail 2016 prévoit 111,3 millions d’euros alloués à cette politique, 97 millions sont prévus pour les programmes simples (dont une large part est attribuée aux programmes ciblant les pays tiers) et les 14,3 millions restant sont attribués aux programmes multiples.

 

Les appellations (IGP, AOP, logo RUP) resteront en principe une priorité renouvelée chaque année même si une plus grande attention financière sera accordée aux programmes en direction des pays tiers (50% des financements en 2017).

 

La sélection des programmes est également devenue plus sélective. En effet, les différents programmes déposés sont désormais étudiés par un comité de 3 experts sélectionnés sur la base d’un appel à intérêt. Les points attribués permettront dans un premier temps de sélectionner les programmes éligibles, devant atteindre une note seuil, puis un système de ranking sera mis en place où les dossiers seront subventionnés selon leur classement jusqu’à ce que l’enveloppe soit vide.

 

Il ne suffit donc plus désormais de respecter les conditions fixées par la Commission pour bénéficier d’un cofinancement européen dans le cadre de ce programme, mais bien de hisser le programme proposé parmi les meilleurs.

 

Un dossier de candidature de promotion du logo RUP a d’ailleurs été déposé conjointement, pour cette année, par l’UGPBAN, ASPROCAN, et la GESBA. Ce programme, entièrement axé sur le logo, doit se réaliser sur 3 ans. L’instruction des dossiers va débuter et, fin septembre, l’annonce des dossiers retenus sera faite. La signature des contrats est, elle, prévue fin octobre / début décembre.

 

En somme, le programme promotion est désormais plus strict du fait d’un taux de cofinancement rehaussé. La mise en place d’une campagne axée sur le logo RUP peut s’avérer parfois difficile compte tenu du fait que le message européen doit primer sur la promotion du produit même, mais pas impossible comme l’ont démontré l’UGPBAN, ASPROCAN et la GESBA cette année.

 

Un nouveau programme de travail sera publié fin 2016 afin d’encadrer les appels à proposition pour 2017. Nous vous transmettrons bien évidemment les informations concernant ce document dès que nous en aurons connaissance et accompagnerons les structures intéressées dans l’élaboration d’un dossier.