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Laetitia de la Maisonneuve

Depuis un an, Eurodom et le Parlement français ne sont pas restés immobiles face à nos dossiers ultra-marins.

Outre la défense des crédits du CIOM à l’occasion de l’adoption de la Loi de Finances en décembre dernier, l’Assemblée nationale comme le Sénat ont auditionné, débattu et légiféré sur des dossiers qui nous tiennent à cœur ou nous impactent : ainsi de la loi sur l’octroi de mer, de la prise en compte des outre-mer dans le projet de loi sur la biodiversité, de la proposition de loi sur le développement de la coopération régionale; de la proposition de loi sur l’économie bleue, etc.

La délégation aux outre-mer du Sénat a été particulièrement à notre écoute en s’emparant, entre autres, de deux de nos sujets de préoccupation :

* les accords signés par l’Union européenne avec le reste du monde,

* la problématique des normes européennes pour nos productions ultra-marines.

Alerté par nos soins, le Sénat a décidé de défendre la filière sucre dans le cadre de l’accord avec le Viêtnam. Il a adopté en un mois et demi, à l’unanimité de ses membres, cette résolution européenne « relative aux effets des accords commerciaux conclus par l’Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des RUP ».

Un texte très officiel, adopté en même temps qu’un rapport d’information au titre plus polémique : « Sucre des RUP en danger, sauver une filière vitale des méfaits d’une politique commerciale dogmatique », rapport très complet et pour la rédaction duquel, vous comme nous, avons été particulièrement mis à contribution.

Cette résolution européenne a beaucoup circulé à Paris comme à Bruxelles et a permis une meilleure prise en compte de nos intérêts dans les négociations.

Dans cette même ligne, les sénateurs (hexagonaux comme ultra-marins) sont déterminés à venir à Bruxelles, rencontrer la DG AGRI, la DG TRADE, les parlementaires européens et autres Commissaires, afin de manifester le soutien de la Représentation nationale à nos productions.

Sur ce dernier sujet, l’Assemblée nationale n’a pas été en reste et plusieurs députés ont écrit à Mathias FEKL, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, ainsi qu’aux Commissaires HOGAN, MALMSTROM et CRETU afin de défendre, face au Viêtnam, les intérêts des sucres spéciaux ultra-marins. Enfin, toujours dans le cadre de cette question essentielle des accords commerciaux, l’Assemblée nationale, le 27 avril dernier, s’est emparée de la discussion du TTIP et a organisé un débat de deux heures pendant lequel la position très ferme de la France s’est faite entendre tant sur les aspects environnementaux que sur la défense des indications géographiques. La préservation des productions de nos RUP y a notamment été évoquée comme argument essentiel.

Parallèlement, le Sénat a bien voulu entendre nos demandes de travaux, articulées depuis trois ans et portant sur l’inadaptation fréquente des normes nationales - mais surtout européennes- souvent contraignantes, inadaptées, coûteuses et anti-concurrentielles dans nos DOM.

De ce fait, et depuis plusieurs mois, vous êtes auditionnés sur le premier volet d’un rapport sur ces normes, ce premier tome portant à la fois sur une analyse concrète des difficultés rencontrées par le secteur agricole et sur les produits phytosanitaires. Ce volet était devenu évident et urgent au lendemain de l’adoption de la loi d’avenir agricole, à l’occasion de laquelle nous avions pu défendre une douzaine d’amendements portant sur l’utilisation de ces produits en zones tropicale et équatoriale.

Plusieurs volets devraient suivre ce travail de longue haleine, portant sur les normes du BTP, des transports, le traitement des ordures, etc.

A noter qu’un autre dossier au long cours est aussi sur la table de travail du Sénat : celui du foncier en outre-mer, au travers de ses différentes facettes : le domaine de l’Etat et sa gestion, le titre de propriété et, enfin, les conflits d’usage.

Comme vous le constatez, le Parlement français est alimenté sans cesse et avec réactivité sur nos dossiers, le RGEC, comme nous l’a indiqué Gérard, n’étant pas le dernier. Et sur ce sujet comme pour tous les autres, nous n’avons eu de cesse d’informer et de convaincre nos élus.

Et ce même Parlement français doit être de plus en plus vigilant. A preuve, la publication récente d’un rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale qui a fait l’effet d’une bombe.

Il s’agit d’un rapport co-rédigé par le député socialiste Christophe Caresche et le député Les Républicains Pierre Lequiller et intitulé « Sur l’influence française au sein de l’Union européenne ». Nous vous avons fait parvenir ce document, mais il est important de réaliser que même à Paris, la situation semble grave.

Les auteurs font le double constat :

1) d’une présence française affaiblie au Parlement européen (qu’il s’agisse tout à la fois d’un affaiblissement par la perte numérique de représentants, mais aussi par l’amputation de la délégation française au PE de 23 députés Front national qui ne figurent pas dans les grands partis qui se partagent les responsabilités),

2) d’un déplacement du centre de gravité de l’Europe loin de l’hexagone (perte du deuxième commissaire français, entrée privilégiée au sein de la Commission de fonctionnaires européens issus de nouveaux Etats-membres).

A ce bilan s’ajoutent les mauvaises performances économiques françaises, et le fait que la France fasse souvent de l’Europe le bouc émissaire de ses mauvais résultats.

En conséquence de cela, le constat semble évident : nous devons être présents à Bruxelles de plus en plus, et de plus en plus fortement afin de défendre les intérêts de la France en général et de nos outre-mer (« oubliés géographiques ») plus particulièrement.