Thomas Ledwidge

L’enveloppe nationale de 40 M€ en faveur de l’agriculture de diversification, complémentaire au POSEI, a été instaurée à l’occasion du Conseil Interministériel pour les Outre-mer (CIOM) de 2009.

La mise en œuvre de cette enveloppe avait pour objectif de répondre aux besoins financiers croissants des filières de diversification qui, cette année-là, menaçaient de dépasser les budgets communautaires et d’entrainer l’application de stabilisateurs, c’est-à-dire l’application d’une diminution mécanique des dotations allouées à l’ensemble des filières concernées.

Cette menace, si elle avait été concrétisée, aurait entrainé une crise sans précédent dans ces filières.

Depuis 2009, l’enveloppe « CIOM » a été diminuée de 5 M€  en 2012 et a été menacée d’une diminution supplémentaire de -3.6 M€ en 2014. Si cette seconde proposition de diminution s’était concrétisée, l’enveloppe aurait baissé de -25% entre 2012 et 2014.

Concernant cette seconde proposition de réduction de l’enveloppe, Eurodom, sous le mandat de l’ensemble des filières agricoles, était intervenu auprès du Gouvernement, mais également des élus de l’Assemblée nationale et du Sénat pour le rétablissement de ces crédits, notamment dans la perspective de la présentation du budget agricole en commission élargie de l’Assemblée nationale le 4 novembre. Suite à ces interventions, le Ministre de l’agriculture avait indiqué qu'il allait rétablir les crédits de diversification à leur niveau antérieur, ce qui a été effectivement entériné avec l’adoption de la Loi de finances 2015.

Cependant, courant 2015, une seconde alerte a été lancée, les crédits maintenus pour 2015 risquaient d’être insuffisants lors des paiements des aides aux filières (paiements devant intervenir en 2016). Les filières s’inquiétaient de l’application de stabilisateurs afin de respecter le plafond de 35 millions d’euros. Ces inquiétudes dépassaient le seul cadre des aides versées au titre de la campagne 2015, car il était constaté que l’enveloppe était dorénavant pleinement consommée et que toute augmentation supplémentaire des demandes au titre du POSEI était dès lors impossible.

 

En concertation avec les filières, Eurodom a engagé un travail de recensement des besoins financiers supplémentaires et c’est sur la base des résultats de ce recensement[1] que de nombreuses interventions ont été réalisées, à Paris et dans les différents départements concernés : rencontres avec les DAAF et les Préfets, rencontre avec les Conseil régionaux, rencontre avec les cabinets des Ministres de l’Agriculture et des Outre-mer, rencontre avec le directeur de l’ODEADOM, etc. Ces interventions ont été renforcées par des courriers d’Eurodom et des filières adressés au Ministre de l’Agriculture.

Cette mobilisation a culminé avec une rencontre entre Eurodom et les Conseillers agriculture et outre-mer du Président de la République, le 2 novembre 2015.

En clôture de cette rencontre, le Conseiller agriculture du Président de la République, Philippe VINÇON, a décidé :

1/ Que le Ministre de l’Agriculture adresserait une lettre aux socioprofessionnels pour leur assurer qu’il n’y aura pas d’interruption de paiement ni de stabilisateurs pour les campagnes 2015 et 2016 ;

2/ Que les socioprofessionnels et l’administration travailleront ensemble, éventuellement au sein du « Conseil national du POSEI », pour évaluer l’efficacité des aides actuellement distribuées au titre du POSEI et du CIOM

Cette décision a été formalisée dans le cadre d’un courrier adressé par les Ministres de l’Agriculture et des Outre-mer aux membres du Conseil d’administration de l’ODEADOM, le 13 novembre dernier.

Dans ce courrier, les Ministres ont garanti les engagements de l’Etat en faveur de l’ensemble des filières de diversification ultramarine pour les campagnes POSEI 2015 et 2016, sans recourir aux stabilisateurs. Les Ministres se sont engagés, dans le même courrier, à continuer à financer le développement de la diversification Outre-mer.

Afin de permettre le financement intégral des besoins des filières pour 2016, les autorités nationales ont rehaussé le niveau de l’enveloppe CIOM à son niveau initial prévu dans le programme POSEI France, c’est-à-dire 40 M€. Cette hausse de +5 M € entre 2015 et 2016 a permis de dégager les moyens nécessaires pour financer la hausse des besoins des filières.

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