Camille Wehrli

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• Accords déjà signés

 

Depuis 2008 et les Accords de Partenariats Economiques (APE) avec les pays ACP, les accords d’association avec les pays d’Amérique centrale et avec les pays andins (Pérou et Colombie) en 2012, l’UE a consenti des contingents d’importation à droit nul ou des baisses progressives des tarifs douaniers pour des produits tels que le sucre, la banane et le rhum, sans prendre en compte l’impact de ces immenses concessions commerciales sur les productions des RUP.

 

Depuis 2015 et l’accord avec le Vietnam, les négociations ont pris une toute autre dimension s’agissant de nos productions.

 

• Précédent Vietnam

 

Considérant que le Vietnam ne constituait pas de menace, la Commission a accordé un contingent à droit nul sur le sucre. Les sucres spéciaux (dont la Réunion et la Guadeloupe sont les seuls producteurs et exportateurs) ont été noyés dans ce contingent, ce qui aurait eu un impact désastreux sur notre production.

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Cette position de la Commission n’étant pas acceptable, la France a donc demandé à la Commission par deux fois qu’elle exclue les sucres spéciaux de cet accord. Sous la pression politique, les négociateurs européens ont accordé la mise en place d’un sous-contingent proportionnel au marché des sucres spéciaux mais, pour des questions de codes tarifaires dans le détail desquels je ne rentrerai pas, cette solution constitue une victoire en demi-teinte puisqu’elle ne permet pas de protéger l’intégralité des sucres spéciaux.

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Désormais le sujet des sucres spéciaux, et plus largement des productions des RUP, est dans tous les esprits. Et heureusement puisque de nombreux accords sont actuellement en cours de négociation…

 

• Accords en cours de négociation

 

Il s’agit de pays leaders sur nos productions, avec une forte capacité d’exportation et des coûts de production moindres, tels que le Mercosur, les Philippines, la Thaïlande, l’Inde, le Mexique, les Etats-Unis, etc.

 

Accord UE-USA

Nous en sommes au 13ème round de négociations. Le suivant aura lieu en juin-juillet.

La Commission et les USA souhaitent la conclusion d’un accord avant la fin du mandat d’Obama.

La négociation est déséquilibrée tant :

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• sur les aspects tarifaires,

• sur les aspects non tarifaires, notamment sur les indications géographiques.

 

Mercosur/Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) 

Les négociations ont repris. Un nouvel échange d’offres a eu lieu le 11 mai dernier. Les deux parties vont maintenant examiner plus en détail les offres, puis se retrouver au niveau des négociateurs en chef, avant la pause estivale pour faire un bilan des négociations et préparer un calendrier des réunions au second semestre 2016.

Dans une note co-signée par une dizaine d’Etats membres, la France s’oppose à la mise en place de contingents agricoles.

 

Modernisation de l’accord avec le Mexique de 2000 :

Le mandat de négociation est en cours d’adoption par le Conseil (d’ici mi-mai).

Le premier round de négociations devrait se tenir avant la fin du 1er semestre 2016.

 

Philippines :

Le 16 novembre 2015 le Conseil avait donné son feu vert à l’ouverture des négociations.

Le 1er round est prévu du 23 au 27 mai à Bruxelles.

 

Australie et Nouvelle-Zélande :

Le périmètre de ces accords est en cours de définition pour un projet de mandat qui serait fixé début 2017.

 

Pour éviter ce qu’il s’est passé pour l’accord avec le Vietnam, pour lequel la Commission a reproché aux autorités françaises d’arriver trop tard dans les négociations, nous sommes particulièrement mobilisés pour sensibiliser la Commission sur nos enjeux dans le cadre de ces accords.

 

 

• Mobilisation pour la prise en compte de nos intérêts

 

Des rendez-vous ont été organisés auprès des différentes DG (AGRI, TRADE, REGIO) et de la RP française à Bruxelles, et auprès du cabinet du Secrétaire d’Etat au commerce extérieur à Paris afin d’expliquer et objectiver les menaces de ces accords (ex : sucre) et la concurrence déloyale à laquelle nous faisons face (ex : accord cover-over par lequel les leaders mondiaux du secteur du rhum bénéficient d’une aide à la production des USA de 500 millions de dollars par an).

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Des réunions au sein du groupe de travail avec l’administration ont eu lieu: ce groupe est régulièrement alimenté par les socioprofessionnels en fiches par production pour chaque accord : la question du renforcement des règles d’origine pour éviter tout risque de contournement pour la banane, le sucre ou le rhum ainsi que des pistes de réflexion pour rendre opérationnel le mécanisme de stabilisation pour la banane (Pérou) sont sur la table.

 

Des progrès peuvent être constatés puisque le mandat Mexique, qui sera adopté prochainement par le Conseil, devrait très certainement inclure une mention visant à prendre en compte les spécificités des productions des RUP.

 

Mais ce travail de sensibilisation doit intervenir bien en amont des négociations, et ce dès les études d’impact.

 

• Etude d’impact

 

Or, contrairement à sa communication de juin 2012, la Commission n’a pas respecté ses engagements de mesurer systématiquement l’impact pour les RUP des nouveaux accords commerciaux en préparation.

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• Etude Mercosur : impact sur l’agriculture européenne et pas un mot sur les RUP.

• Etude TTIP : le cabinet Ecorys a remis un 2ème volet à la DG TRADE cette semaine : les RUP sont mentionnées mais exclues de l’étude d’impact.

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Nous œuvrons donc, en lien avec les autorités françaises, pour que chaque étude d’impact pour chaque accord identifié prenne en compte un volet RUP.

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Mais plus généralement, et c’est le message que nous faisons passer à nos interlocuteurs : si la conclusion d’un accord peut être préjudiciable pour nos productions, c’est avant tout l’impact cumulé des concessions accordées qui sera fatal : il est donc nécessaire d’avoir une approche globale.

 

Une étude est actuellement en cours au sein de la DG AGRI (rendue en septembre 2016) sur les conséquences de cet effet multiplicateur de signature d’accords mais, là encore, pas un mot sur les RUP. Nous demandons donc à ce qu’un volet spécifique soit dédié aux RUP.

 

Cette étude pourrait permettre d’objectiver les menaces et les préjudices qu’entraine la conclusion d’accords commerciaux. Elle permettrait donc de justifier notre démarche de sensibilisation et la demande d’exclusion de nos productions des accords en cours de négociation.